Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 27 - Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration peut imposer à un médecin qu’il se soumette à un processus de détermination des besoins éducatifs afin de fixer la durée, le contenu, les objectifs, les conditions et les modalités du stage ou du cours de perfectionnement ou les deux à la fois.
Décision 2002-12-12, a. 2.
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